Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 560r1
Versions de la disposition

Texte complet
560R1. L’impôt prescrit visé au paragraphe b du troisième alinéa de l’article 560 de la Loi est celui prévu par la partie VII de la Loi de l’impôt sur le revenu (S.C. 1970-71-72, c. 63), telle qu’elle se lisait le 31 mars 1977.
D. 1303-2009, a. 15.
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